Politique de Confidentialité (Privacy Policy) de Posido Casino

1. Introduction

Posido Casino (« nous », « notre », « la Société ») attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous accédez à notre site web et/ou à nos services de jeux et de paris en ligne.

2. Responsable du Traitement

Dénomination sociale : Posido Casino
Adresse : [Adresse du siège, Ville, Code postal]
Contact : [Email de contact dédié à la protection des données]

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

3. Cadre Légal et Conformité

Nous traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD/GDPR), de la loi Informatique et Libertés (modifiée) et des autres dispositions légales françaises et européennes en vigueur.

4. Données Collectées

4.1 Données d’Inscription / Création de Compte

Nom, Prénom, Date de naissance
Adresse postale, Adresse email, Numéro de téléphone
Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe)
Copie de pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) si nécessaire pour la vérification KYC

4.2 Données de Paiement et de Transaction

Informations relatives aux méthodes de paiement (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.)
Historique des dépôts, retraits et gains/pertes
Relevés ou justificatifs bancaires si requis pour la conformité AML/CFT

4.3 Données Techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé
Cookies et autres traceurs (cf. section sur les cookies)
Journaux (logs) de connexion et d’utilisation (horodatage, pages consultées, etc.)

4.4 Données de Communication

Contenu des échanges via chat en direct, emails ou formulaires de contact
Données requises pour traiter vos demandes (service client, réclamations, etc.)

5. Finalités et Bases Légales du Traitement

Gestion du compte et exécution du contrat
- Traitement nécessaire pour l’inscription et l’utilisation des services (RGPD art. 6(1)(b)).
- Vérification de l’éligibilité (âge légal, contraintes territoriales).
Obligations légales
- Respect des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
- Obligations comptables et fiscales (RGPD art. 6(1)(c)).
Intérêt légitime
- Prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, amélioration des services (RGPD art. 6(1)(f)).
Consentement
- Envoi de newsletters, d’offres promotionnelles ou de communications marketing (RGPD art. 6(1)(a)).
- Utilisation de certains cookies (bannière et acceptation expresse).

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Cela inclut notamment :

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis archivées ou anonymisées après la fermeture du compte, sauf obligations légales de conservation plus longue (AML, fisc, etc.).
Logs et données techniques : conservés pour une durée proportionnée aux exigences de sécurité et de conformité.
Données marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou fin du programme concerné.

7. Partage et Destinataires des Données

7.1 Prestataires / Sous-traitants

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à des prestataires tiers (hébergeur, plateforme de paiement, etc.) qui agissent en tant que sous-traitants. Ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations, et d’en faire usage uniquement pour exécuter la prestation qui leur est confiée.

7.2 Autorités et Organismes Publics

En cas d’obligation légale, d’ordonnance de justice ou de démarche dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment ou tout autre délit, nous pourrions transmettre vos données à des autorités publiques (TRACFIN, police, justice, etc.).

7.3 Transferts en Dehors de l’UE/EEE

Si un transfert de données hors de l’Espace Économique Européen est envisagé, nous nous assurons qu’il existe un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.) conformément au RGPD.

8. Sécurité et Confidentialité

Posido Casino met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôle d’accès, audits de sécurité, etc.) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation. Malgré nos efforts, aucun système n’est infaillible ; nous vous invitons à nous signaler toute faille ou usage suspect de votre compte.

9. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour :

Faciliter et sécuriser votre navigation (cookies de session, cookies techniques).
Analyser l’audience et la performance de notre site (cookies d’analyse).
Personnaliser votre expérience et vous proposer des offres ciblées (cookies marketing, sous réserve de votre consentement).

Pour plus de détails (catégories de cookies, durée de vie, etc.), veuillez consulter notre Politique de Cookies, où vous trouverez les modalités pour les accepter ou les refuser.

10. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données si aucune obligation ne nous contraint à les conserver.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : Limiter temporairement le traitement dans certains cas (contestation d’exactitude, illégalité du traitement, etc.).
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Retrait du consentement (art. 7(3) RGPD) : Retirer votre consentement à tout moment (par ex. pour la prospection ou certains cookies), sans affecter la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée dans la section « Responsable du Traitement ». Une pièce d’identité pourra être requise pour confirmer votre identité.

11. Plaintes et Réclamations

Si vous estimez que la Société ne traite pas vos données en conformité avec la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, par exemple la CNIL en France.

12. Mise à Jour de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications seront publiées sur notre site et, si elles sont significatives, nous vous en informerons par un moyen approprié (bannière, e-mail, etc.). En continuant d’utiliser nos services après la mise à jour, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la nouvelle version.

13. Contact

Posido Casino – Service Protection des Données
Adresse : [Adresse du siège, Ville, CP]
E-mail : [[email protected]]