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1. Objet et Engagement

Posido Casino (« Nous », « notre Société ») s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Notre démarche AML vise à :

  1. Détecter, prévenir et signaler toute tentative de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
  2. Se conformer aux dispositions du Code monétaire et financier, aux directives européennes (AMLD – Anti-Money Laundering Directives) et aux recommandations du GAFI (Groupe d’action financière).
  3. Protéger l’intégrité de notre plateforme et assurer une expérience de jeu sécurisée pour tous nos clients.

2. Cadre Légal et Réglementaire

Notre Politique AML s’appuie, entre autres, sur :

  • Le Code monétaire et financier (articles L.561-1 et s.).
  • Les directives européennes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (par ex. Directive (UE) 2015/849, 2018/843).
  • Les lignes directrices de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de TRACFIN.
  • Les recommandations internationales du GAFI (FATF).

Nous actualisons régulièrement nos procédures afin de rester en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.

3. Principes Clés de la Politique AML

  1. KYC – “Know Your Customer”

    • Vérifier l’identité de chaque client (nom, date de naissance, adresse, etc.) et, le cas échéant, demander des justificatifs supplémentaires (pièce d’identité, preuve d’adresse).
    • Actualiser et conserver les données KYC selon la réglementation (durée de conservation légale, etc.).

  2. Approche Fondée sur le Risque (Risk-Based Approach)

    • Évaluer la catégorie de risque de chaque client (pays d’origine, nature des transactions, volume de jeu, etc.).
    • Mettre en place des contrôles renforcés pour les clients jugés à haut risque (PEP – Personnes Politiquement Exposées, pays à haut risque, etc.).

  3. Surveillance des Transactions

    • Mettre en place des systèmes automatiques et manuels pour analyser les dépôts, retraits et transferts, afin de repérer toute activité inhabituelle ou suspecte.
    • Vérifier toute transaction dépassant un certain seuil ou présentant un schéma inhabituel.

  4. Déclaration de Soupçon

    • Signaler sans délai à TRACFIN toute opération suspecte ou tout comportement pouvant être lié au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
    • Respecter l’obligation de non-divulgation (tipping-off) : il est interdit d’informer le client de l’existence d’un signalement.

  5. Formation et Sensibilisation du Personnel

    • Former régulièrement le personnel aux obligations AML et à la détection de signaux d’alerte.
    • Mettre à disposition des procédures internes claires pour signaler toute transaction ou activité suspecte.

4. Procédures KYC (Know Your Customer)

4.1 Ouverture de Compte

  • Chaque nouveau client doit fournir des informations personnelles exactes (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées de contact).
  • Posido Casino peut demander des copies de documents officiels (carte d’identité, passeport, justificatif de domicile récent) pour la vérification de l’identité et de l’adresse.
  • Tant que les documents requis ne sont pas fournis ou validés, certaines fonctionnalités (par ex. retraits, transferts) peuvent être restreintes.

4.2 Actualisation et Contrôle Continu

  • Posido Casino peut exiger des documents ou renseignements complémentaires lorsque le niveau de risque l’exige (hauts montants, comportements atypiques, etc.).
  • En cas de non-réponse ou de doute sérieux quant à l’identité du client, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte.

5. Approche Fondée sur le Risque (Risk-Based Approach)

  1. Clients à Faible Risque : Contrôles standard et vérifications de base (KYC minimal).
  2. Clients à Risque Modéré : Mesures de surveillance renforcées.
  3. Clients à Haut Risque : Contrôles renforcés (EDD – Enhanced Due Diligence), y compris des informations supplémentaires sur la provenance des fonds, des validations par l’équipe de Conformité, etc.

6. Surveillance et Détection des Transactions Suspectes

  • Mise en place d’outils de suivi des dépôts et retraits pour détecter des montants inhabituellement élevés, des opérations multiples en très peu de temps, des méthodes de paiement inhabituelles, etc.
  • Toute transaction considérée comme « suspecte » est examinée par le service Conformité. En cas de fort soupçon, un rapport de soupçon est transmis à TRACFIN, conformément à la loi.

7. Personnes Politiquement Exposées (PEP) et Pays à Haut Risque

  • Pour les clients identifiés comme PEP (ou leurs proches/associés), Posido Casino met en place des procédures EDD, notamment la demande d’informations supplémentaires sur la source des fonds, et l’obtention d’approbations managériales appropriées.
  • Si le client provient d’un pays classé à haut risque par l’UE ou le GAFI, la Société peut refuser l’ouverture d’un compte ou appliquer des mesures de surveillance supplémentaires.

8. Obligation de Déclaration à TRACFIN

8.1 Procédure Interne

  • Les employés sont formés pour signaler toute suspicion au Responsable AML (Anti-Money Laundering Officer) de Posido Casino.
  • Une fois informé, le Responsable AML évalue la situation et, si nécessaire, dépose une déclaration de soupçon (DS) auprès de TRACFIN.

8.2 Non-divulgation (Tipping-off)

  • Conformément à la loi, il est interdit d’informer le client de l’existence ou de la possible transmission d’une déclaration de soupçon.

9. Formation et Sensibilisation du Personnel

  • Tous les salariés impliqués dans la gestion des comptes, des transactions ou le service client reçoivent une formation initiale et continue sur la réglementation AML, les typologies de blanchiment et les signaux d’alerte.
  • Des rappels et mises à jour régulières sont également effectués pour tenir compte des évolutions législatives et des meilleures pratiques.

10. Conservation des Données et Confidentialité

  • Les documents et données collectés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment sont conservés pour la durée légale applicable (en général 5 ans après la fin de la relation commerciale).
  • Les accès à ces informations sont strictement contrôlés et réservés au personnel habilité ou aux autorités compétentes.

11. Audit et Contrôle Interne

  • Posido Casino procède à des vérifications internes régulières pour s’assurer que les procédures AML sont correctement appliquées.
  • Les éventuels manquements ou insuffisances relevés font l’objet de plans d’action spécifiques afin de renforcer le dispositif de conformité.

12. Mise à Jour de la Politique

  • Posido Casino se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette Politique AML à tout moment, notamment en cas de changement législatif ou réglementaire.
  • Les modifications substantielles seront annoncées via le site officiel ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique AML, vous pouvez contacter :

  • Responsable AML (Posido Casino)
  • E-mail : [[email protected]]
  • Adresse : [Siège Social, Ville, Code Postal]
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]